Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site implantologielege.com.
Éditeur du site
| Dénomination | SELARL TIGHZA |
|---|---|
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de chirurgiens-dentistes |
| Siège / lieu d'exercice | 1 rue de Chambord, 44650 Legé, France |
| Téléphone | 02 40 26 36 00 |
| Courriel | contact@implantologielege.com |
| SIREN | 911 470 177 |
| SIRET (siège) | 911 470 177 00013 |
| Code APE | 86.23Z — Pratique dentaire |
| TVA intracommunautaire | Non applicable — actes de soins exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI) |
Directeur de la publication
Dr Fakhreddine Tighza, chirurgien-dentiste.
Exercice professionnel
| Profession | Chirurgien-dentiste |
|---|---|
| Numéro RPPS | 10100455004 |
| Ordre professionnel | Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique |
| Diplôme | Docteur en chirurgie dentaire — Université de Nantes, France |
| Conventionnement | Secteur 1 conventionné |
L'exercice de la profession de chirurgien-dentiste est régi par le code de la santé publique, en particulier par le code de déontologie des chirurgiens-dentistes figurant aux articles R.4127-201 et suivants, consultable sur le site du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Assurance en responsabilité civile professionnelle
MACSF assurances — Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, SIREN 775 665 631 — Cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux.
Couverture géographique : France.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Objet du site
Ce site a une vocation exclusivement informative. Il vise à présenter l'activité du cabinet et à mettre à disposition des patients une information claire sur l'implantologie dentaire. Il ne constitue en aucun cas un support publicitaire ni un outil de démarchage.
Les contenus publiés ne se substituent pas à une consultation médicale. Aucun diagnostic ni aucune prescription ne peuvent être établis à distance. En cas de symptôme ou d'urgence, il convient de consulter un chirurgien-dentiste ou, en dehors des heures d'ouverture, de composer le 15.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, mise en forme, éléments graphiques — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Liens vers des sites tiers
Ce site comporte des liens vers des services extérieurs, notamment la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement et aux traitements de données qu'ils réalisent, lesquels relèvent de leurs propres conditions.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au cabinet, à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à contact@implantologielege.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, si la réclamation reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande auprès du cabinet.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.